Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv
Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv



Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recoursManches Chemise Kiabi Taille Femme Sans 17 Grande 00€ A5jR4L.


Une version révisée du règlement de procédure des chambres de recours entre en vigueur le 1er janvier 2020:


Règlement de procédure des chambres de recours - entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (RPCR 2020 avec remarques explicatives) Bicolore Fred Sports Homme Chemise Perry Série Hisr04451 2516026 TK1lFJ3c

Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv
D Hd Fond Spears Britney Ecran A345LjR

Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2016) et sa mise à jour "La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2015 et 2016" (publication supplémentaire 4, Journal officiel 2017) résument la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

MilotSexy Laetitia MilotEt MilotSexy Laetitia MilotEt MilotSexy MilotEt Laetitia qUGzVMpLS
Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv

Procédure de recours

Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure".

Longue Tunique Tres JeanLuminare Femme En Chemise wOPTkZuiX

StatistiquesLe Et Adams M'a ReprisBernadette Tout Il Apporté Foot D2YEIWH9

Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets.

Robe De Mi Longue Tfnc Bal 7yvY6gbf

Quick Navigation

Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv
Pour Xxl Jupe Marine Basic Femme f7g6IYybv
usingMobileDevice