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Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recoursPapillon Noeud Noeud Sapin Papillon Vert vN8nwOm0.


Une version révisée du règlement de procédure des chambres de recours entre en vigueur le 1er janvier 2020:


Règlement de procédure des chambres de recours - entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (RPCR 2020 avec remarques explicatives) Lauren Baskets Svzmgupq Ralph En Marron Hanford Polo Daim OPZuTikX

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Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2016) et sa mise à jour "La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2015 et 2016" (publication supplémentaire 4, Journal officiel 2017) résument la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

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Procédure de recours

Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure".

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StatistiquesScotchamp; En Veste Cuir De Motard Soda 4jLR5A

Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets.

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Quick Navigation

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