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Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recoursMode Du Cuir Homme En Les Vestes Printemps W9H2IED.


Une version révisée du règlement de procédure des chambres de recours entre en vigueur le 1er janvier 2020:


Règlement de procédure des chambres de recours - entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (RPCR 2020 avec remarques explicatives) Pas Tom Rouge Cher Jean Tailor Femme Slim vO8nwymN0

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Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2016) et sa mise à jour "La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2015 et 2016" (publication supplémentaire 4, Journal officiel 2017) résument la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

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Communications

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Mises à jour du site Internet

10.7.2019
Rules of Procedure of the Boards of Appeal - in force from 1 January 2020 Basses AssnBram Baskets s Homme Polo Red 47979 U xosrhtQdCB
18.6.2018
La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2017 (publication supplémentaire 3, Journal officiel 2018) est maintenant disponible/s en ligne
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Procédure de recours

Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure".

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StatistiquesBlouson Gemo Femme Bomber Leger Bordeaux 9IYWDH2eEb

Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets.

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Quick Navigation

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